Bulletins de veille juridique

 

 

- Bulletin n°1 - La définition des données à caractère personnel - à télécharger en cliquant ici

 

 

- Bulletin n°2 - L'Union européenne et la E-santé : Etat des lieux - à télécharger en cliquant ici

 

 

- Bulletin n°3 - La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux - à télécharger en cliquant ici