1) Cours et séminaires

 

- En Licence

 

Droit de l'Union européenne 

Licence 2- Marseille

 

Droit du marché intérieur

Licence 3- Marseille

 

 

- En Master 2

 

Politique et droit de l’Union européenne de l’environnement et de la santé (20 h)

Master 2 Droit de l’Union européenne/ CERIC

 

L’objectif de ce séminaire – divisé en deux blocs, l’un consacré à la politique au droit de l’Union européenne de l’environnement, l’autre à la politique et droit de l’Union européenne de la sante- est d’approfondir deux politiques fondamentales de l’Union qui attestent de ce que l’intégration européenne n’est pas réductible à la dimension économique. Quoique divisé pour des raisons de simplicité pédagogique, le séminaire permettra d’appréhender les liens qui unissent ces deux politiques tout à fait connexes (compétence (non initiale et souvent débattue) de l’Union, relations avec le droit du marché intérieur, principes fondateurs (les principes de prévention et de précaution)…).

En outre, l’organisation du séminaire sera commune et structurée autour d’un exercice principal, inspiré du modèle des cliniques juridiques : la réponse à des demandes fictives de consultations qui peuvent provenir de commanditaires tout à fait divers : institutions européennes (ou de l’un de ses membres), élus, ministères, entreprises, associations, cabinets d’avocats... L’exercice est inspiré du modèle des « cliniques juridiques ».

 

Plan du cours

 

Informations sur le master

 

 

Droit médical et pharmaceutique européen (32 h)

Masters 2 Droit de la santé (Recherche - Droit public et privé de la santé et Professionnel –Droit médical et pharmaceutique) / Centre de droit de la santé

 

L’objectif général de ce séminaire est de revenir sur le processus d’européanisation du droit médical et pharmaceutique. Ces droits, comme d’ailleurs l’ensemble du droit de la santé, ne peuvent se lire uniquement dans un cadre national. Ils sont soumis aux influences nombreuses et protéiformes du droit européen, non seulement celui provenant du Conseil de l’Europe, mais également celui produit par l’Union européenne. Afin de prendre la mesure de ces influences, deux séminaires sont proposés dans chacun des Masters en la matière. Le séminaire permet d’introduire au droit européen de la santé pour le Master recherche et, pour le Master professionnel, de revenir ensuite, sous la forme de « leçons », sur trois thèmes particulièrement révélateurs de cette influence, un premier sur les professionnels de santé dans l’Union (l’Europe blanche), un second sur le statut européen du patient et enfin un dernier consacré au droit de l’Union sur les produits de santé, en particulier les médicaments. Sur ces trois thèmes, est organisée une alternance entre une partie cours et des exposés oraux en groupe accompagnés de power point (obligatoires) qui sont à la charge des étudiants.

 

Lien vers le site du Centre de droit de la santé

 

Simulation de négociations européennes dans le domaine de la santé et de l’environnement (20 h)

Master 2, Droit international et européen de l’environnement / CERIC

 

À partir d’un dossier de négociation formé d’une proposition de la Commission européenne accompagnée d’un « kit » de négociation (calendrier, présentation des fiches à remettre à l’évaluateur, méthodologie de ces fiches et documents de base), chaque étudiant se voit attribuer un rôle (membres de la Commission européenne, du Parlement européen ou du Conseil des Ministres) et doit effectuer une « lecture » dans la procédure législative ordinaire, sous le contrôle de l’enseignant. L’objectif du cours est de permettre aux étudiants d’acquérir une solide connaissance des processus décisionnels au plan communautaire (histoire, acteurs, procédures) ainsi que, au travers du cas soumis à la simulation, d’un dossier d’actualité de droit de l’Union en matière environnementale et sanitaire. En outre, il permet d’éprouver la capacité de négociation de chaque étudiant (présenter et à défendre différentes positions, points de vue, valeurs et intérêts, développer des techniques de négociation et de gestion de réseaux), favorise le travail en équipe et au final sert l’insertion professionnelle des étudiants.

 

Vidéo de présentation (à visionner ci-dessous ou en cliquant ici)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livret de négociations 2014

 

Information sur le master

 

Actualités et méthodologie de la dissertation et de la note de synthèses : droit européen de la santé

DESU de Droit international et européen, CERIC

 

Le DESU a pour objectif d'accompagner les étudiants dans l’insertion ou la réorientation professionnelle ; d'approfondir leurs connaissances sur les grands dossiers d’actualité européenne et internationale ; et de leur permettre d'acquérir la méthodologie pour la préparation des concours et des entretiens professionnels.

 

Pour en savoir plus

 

- Interventions  à la Faculté de Médecine ou auprès de professionnels de santé

 

L’objectif est de sensibiliser les futurs professionnels de santé, dans la découverte du monde juridique, à l’influence des productions normatives européenne. Pour exemples :

• Introduction au droit européen de la santé, Deuxième cycle des études médicales, Faculté de Médecine, Unité « droit et santé » (2012)

• Handicap et droit européen, L3, Faculté de Médecine, Unité « Ethique - Handicap : Santé et Société » (2013)

• Le principe de précaution en droit européen, L3, Faculté de Médecine, Unité « Risques, Santé, Société » (2013)

• La recherche médicale ; quel cadre juridique européen ? Formation continue des chefs de pôles hospitaliers, Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence et Faculté de Médecine (2013

 

 

2) Direction de thèse et jury de soutenance

 

 

Directions de thèses

 

• Les droits du patients dans l'Union européenne, Amanda Dubuis, codirection avec Mme D. Viriot-Barrial (Contrat doctoral) (depuis 2009)

 

• Droits fondamentaux européens et recherche biomédicale sur les personnes vulnérables,  Eloïse Gennet, (contrat doctoral- cotutelle avec l’Institut Biomédical de Bâle (Madame B. Elger) (depuis 2013)

 

• Le droit de l'OMC et l'accès aux médicaments brevetés dans les Etats de l'Afrique subsaharienne, Diane Konassande (depuis 2014)

 

 

Participations à des jurys de soutenance

 

• A. Mahalatchimy, L’impact du droit de l’Union européenne sur la réglementation des médicaments de thérapie innovante en France et au Royaume-Uni sous la direction de N. De Grove-Valdeyron (Université Toulouse, 2015) (rapporteur)

 

• D. Klimova, Les litiges de l’Union européenne devant l’ORD de l’OMC sous la direction du Professeur A. Geslin (Université Grenoble II, 2013) (rapporteur)

 

• D. Dogan, Les enjeux du concept d’origine en droit international et communautaire sous la direction de Madame G. Vignal (Université Grenoble II, 2012) (rapporteur)

 

• D. Fruscione, Le travailleur extracommunautaire en France ? Réflexions sur l’immigration économique sous la direction de Madame C. Chevallier-Govers (Université Grenoble II, 2012) (rapporteur)

 

• E. Gendrault, Le principe de précaution et le droit de la santé sous la direction du Professeur Louis Dubouis (Université Aix Marseille III, 2011).

 

3) Travaux des étudiants dans le cadre des enseignements de la Chaire

 

 

Mémoires publiés

 

• J. Neufville, Santé et Cour européenne des droits de l'Homme, Les études hospitalières, 2011 (préface E. Brosset)

 

• G. Barth, L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec, étude de droit comparé, Les études hospitalières, 2015

 

Mémoires non publiés

 

2011-2012

• BELAID Amel, Le médecin en droit européen (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• BRUGIER Claudie, La maternité et le droit européen (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• GENNET Éloïse, La protection européenne des droits fondamentaux à l’épreuve de la bioéthique (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• MONJOU Raphaëlle, Droit et nanotechnologies (Master 2 Droit public et privé de la santé)

 

2012-2013

• BOUZAGLOU-BLAIN Margaux, Assistance médicale à la procréation : entre défis et contraintes européennes (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• LARGETEAU Maylis, Les essais cliniques en droit de l’Union européenne (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• LY VAN LUONG Mai Lisa, La protection des données personnes médicales dans l’Union européenne (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• MARIE Lionel, Existe-t-il un droit à l’accès aux soins pour les migrants dans l’Union européenne ? (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• MARTELLI Carole, La prise en compte des personnes âgées par le droit européen (Master 2 Droit public et privé de la santé)

 

2013-2014

• AMADORE Amandine, E santé et droit de l'Union européenne (Master 2 Droit de l’Union européenne)

• CALMET Claire, Le droit européen et la protection de la santé du détenu (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• MEHZOUD Fatima, La recherche sur les cellules souches embryonnaires (Master 2 Droit de l’Union européenne)

• GIRAUD Betty, Le cadre juridique européen en matière de nouveaux aliments (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• GUARNIERI-MONTEIL Camille, L'accès aux soins des migrants de l'Union européenne en France : le cas des Roms (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• KONASSANDE Diane, Le droit de l'OMC et l'accès aux médicaments dans les Etats membres de l'OAPI (Master 2 Droit public et privé de la santé)

• POUGET Marie, Union européenne et e-santé (Master 2 Droit public et privé de la santé)