Droit européen et protection de la santé
Axe de recherche du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires - CERIC - UMR DICE 7318
Publications de la titulaire de la Chaire
Ouvrages
E. Brosset (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, 464 p.
Chapitres d'ouvrages
De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme droit commun des Etats membres avec le Prof. R. Mehdi in B. Bonnet (Dir.), Les rapports entre ordres juridiques : bilan, enjeux, perspectives, LJDJ, 2016, à paraître.
L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires, in K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, à paraître.
EU law on new health technologies/ medical devices in E. Elgar et T. Hervey, Research Handbook in EU Health Law and Policy, CUP, 2016, à paraître.
La protection de la santé et les libertés de circulation dans l'Union européenne ou la modernité d'un classique in F. Vialla, E. Mondelli, (Dirs.), Mélanges en l’honneur de M. Bélanger, Modernité du droit de la santé, Les études hospitalières, 2015, pp. 135-153.
Droit européen et protection : mettre de l'ordre ? (Rapport introductif) in E. Brosset, Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015
Le droit à la sécurité des soins est‐il un droit du patient européen ? in Laude (A.) (Dir)/ (ed.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Société de législation comparée, collection du "Centre français de droit comparé", 2014, vol.27.
Brèves observations à propos du droit international et européen des organismes génétiquement modifiés du point de vue du développement durable in Fitzmaurice (M.), Maljean‐Dubois (S.), Negri (S.) (Dir.)/ (eds.), The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond, Queen Mary Studies in International Law avec la Brill/Martinus Nijhoff Publishers, 2014, à paraître.
Nanotechnologies et droit international in Lacour (S.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, 2013, pp. 235‐267.
Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l’influence du droit européen sur le droit médical à travers l’exemple du secret médical in A. Leca, Le secret médical, Cahiers du Sud‐Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, pp. 51‐66.
Les OGM et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et renationalisation in Brosset (E.) (Dir.), Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud‐Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, pp. 41‐75.
Articles dans des revues
Le droit face à la question de la culture des OGM, Revue juridique de l’environnement, n° 3- 2016, à paraître.
Les mots du droit de l’Union européenne des OGM, Cahier Droit, Science et Technologies, n° 6, 2016.
Le juge de l’Union et le principe de précaution : état des lieux, Revue Trimestrielle de Droit européen, 2015, à paraître
Flexible droit de l’Union européenne… en matière d’OGM, Cahier de droit européen, 2015, à paraître
De l’intérêt de considérer le droit de l’Union européenne de la santé, droit « miroir » ou droit « laboratoire » ? Les Petites Affiches, 1er décembre, 2015, n° 239, pp. 8-15.
Le principe de précaution : regard depuis le droit de l’Union européenne, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, printemps 2015, à paraître.
Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’Union, Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°1.
Les enseignements de l’affaire Inuit Tapiriit Kanatami : bien être animal et conditions de recevabilité de recours en annulation, Revue de droit de l’Union européenne, n° 586, mars 2015.
Les « coordonnées » de l’influence du droit de l’Union européenne en matière de soins de santé, RDSS, n° 6, nov‐décembre 2013, pp. 1050‐1063.
The Law of the European Union on Nanotechnologies : Comments on a Paradox, Review of European, Comparative & International Environmental Law (RECIEL), 2013, 22‐2, pp. 155‐162.
Nanotechnologies et droit européen, Journal des Tribunaux, Droit européen, n° 189, mai 2012, pp. 133‐142.
Chroniques
Droit des biotechnologies « La Cour de justice de l’Union européenne et la notion d’embryon », Cahier Réseau Droit science et techniques, 2015, à paraître.
Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015), Revue juridique de l’environnement, n° 3/2015, à paraître.
Droit des biotechnologies « Le juge de l’Union et ses OGM », Cahier Réseau Droit science et technique, 2014, n° 4, pp. 205-209.
Environnement et santé, Journal de médecine légale, Droit, santé et société, n° 1 et 2, septembre 2014, pp. 84-88.
Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013), Revue juridique de l’environnement, 2/2014, pp. 297-310.
Fascicules, notices, compte-rendus
Biomédecine, Fascicule Jurisclasseurs Europe, en préparation
Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 111 : Droit européen de la protection sanitaire et sociale, 2014.
Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 113 : Harmonisation des politiques de santé de l’Union européenne, 2014.
Fascicule Lamy Droit de la santé, étude 115 : Traité Euratom et protection de la santé, 2014.
Recension « EU Competition and Internal Market Law in the Health Care Sector » (L. Hancher et W. Sauter, Oxford University Press, 2012, 355 p.), RTDE, 2013.